Déclaration préalable Locaux N° 05626017Y0094

Déclaration préalable n° 05626017Y0094 à Vannes pour 20 m² de locaux, 29 rue Marcelin Berthelot Za Parc Lann Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier DP n° 05626017Y0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05626017Y0094 a été accordée le 21 mars 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 rue Marcelin Berthelot Za Parc Lann Sud.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 845 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EM 34, EM 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Marcelin Berthelot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 845 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM 34 EM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Parc Lann Sud

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 098 m² à 1 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 118 m²
Total 1 098 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 098 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 118 m²
Total locaux 1 098 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EM 34, EM 35 à Vannes (56000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcelin Berthelot à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes