Déclaration préalable n° 05626016Y0028 à Vannes pour 519 m² de locaux, rue Aristide Boucicaut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier DP n° 05626016Y0028
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626016Y0028 a été accordée le 17 mars 2016, pour un projet situé rue Aristide Boucicaut. ANNE DE BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 519 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 29. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Boucicaut, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 519 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 519 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Autres activités | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 0 m² |
| Total locaux | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANNE DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Boucicaut à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Boucicaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.