Permis de construire n° 05626016Y0059 à Vannes pour 386 m² de locaux, 11 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05626016Y0059
Demandeur
ONE MEGA SOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Freres Montgolfier, le permis de construire n° 05626016Y0059 a été délivré le 27 juillet 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ONE MEGA SOLAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC284, BC288, BC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE MEGA SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790495907
- SIRET
- 79049590700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |