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Permis de construire Locaux N° 05626015Y0174

Permis de construire à Vannes pour 2 500 m² de locaux - Rue Jean Guyomarc'h

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Guyomarc'h, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626015Y0174, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 05626015Y0174

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626015Y0174, délivré le 10 mars 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Guyomarc'h, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 2 369 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI262, BI296, BI297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

4 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI262 BI296 BI297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 366 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	4 866 m²
Total	2 366 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	4 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	196 m²	131 m²	131 m²	327 m²
Entrepôt	2 170 m²	2 369 m²	2 369 m²	4 539 m²
Total locaux	2 366 m²	2 500 m²	2 500 m²	4 866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502154503
SIRET: 50215450300036
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626015Y0174
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Guyomarc'h, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE et accordé le 10 mars 2016.

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