Permis de construire Logement N° 05626016Y0079

Permis de construire n° 05626016Y0079 à Vannes pour 246 m² de logement, 6 allée La Bruyere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 05626016Y0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626016Y0079 a été délivré le 28 juillet 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 allée La Bruyere.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 793. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée La Bruyere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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