Permis de construire Locaux N° 05625124Y0032

Permis de construire n° 05625124Y0032 à Theix-Noyalo pour 142 m² de locaux, 12 Rue Clos Ler

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05625124Y0032

Demandeur

KASA KUPABIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Clos Ler, le permis de construire n° 05625124Y0032 a été délivré le 10 octobre 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par KASA KUPABIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 0 m² 29 m² 113 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 113 m² 29 m² 113 m² 0 m² 113 m² 29 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 113 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 113 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 113 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASA KUPABIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931004386
SIRET
93100438600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT NOYAL (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625124Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Clos Ler, à Theix-Noyalo (56450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KASA KUPABIA et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625124Y0032, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Theix-Noyalo

Autres types d'autorisations à Theix-Noyalo