Permis de construire Locaux N° 05625119Y0035

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 1 464 m² de locaux - Rue De Rosmadec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 05625119Y0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625119Y0035, délivré le 4 septembre 2019 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rosmadec, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 812 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625119Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rosmadec, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625119Y0035, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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