Permis de construire Locaux N° 05625124Y0013

Permis de construire n° 05625124Y0013 à Theix-Noyalo pour 7 m² de locaux, Bois De Granec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 05625124Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Granec, le permis de construire n° 05625124Y0013 a été délivré le 6 novembre 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH2, WH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 881 m²

Surface existante avant

2 673 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH2 WH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 513 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 520 m²
Total 2 673 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 513 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 520 m²
Total locaux 2 513 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625124Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Granec, à Theix-Noyalo (56450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625124Y0013, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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