Déclaration préalable n° 05616518K0146 à Ploërmel pour 18 m² de locaux, 52 rue du General Dubreton

DP n°05616523K0058 Locaux Terminé

28 avr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616518K0146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 247, AM 240, AM 241 à Ploërmel (56800)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Parcelles AM 240, AM 247 à Ploërmel (56800)

28/04/2023 17 m² SDP PEPPERBAY EDITION

PC n°05616518K0075 Locaux Annulé

Parcelles AM 240, AM 241, AM 247 à Ploërmel (56800)

04/02/2019 159 m² SDP LA BANANE

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Dubreton à Ploërmel (56800)

Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Dubreton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05616525K0104 Locaux Autorisé

50 TE rue du General Dubreton

Transformation sans extension

20/06/2025 225 m² SDP LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES

DP n°05616523K0058 Locaux Terminé

28/04/2023 17 m² SDP PEPPERBAY EDITION

PC n°05616522K0011 Locaux Terminé

2 B rue du General Dubreton

Transformation avec extension

13/07/2022 1 325 m² SDP OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL

PC n°05616522K0021 Logement Terminé

32 rue du General Dubreton

Transformation sans extension

24/05/2022 130 m² SDP

PC n°05616520K0045 Locaux Terminé

2 rue du General Dubreton

20/10/2020 259 m² SDP OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL

PC n°05616519K0024 Logement Terminé

40 B rue du General Dubreton

DP n°05616518K0145 Locaux Autorisé

22/05/2019 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

Le Bois de la Heche

24 janv. 2019 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

PC n°05616518K0073 Logement Commencé

18 Bresleau

PC n°05616518K0075 Locaux Annulé

04 févr. 2019 83 m² SDP

04 févr. 2019 159 m² SDP LA BANANE

PC n°05616519K0001 Logement Commencé

9A Le Chene Tord

PC n°05616518K0085 Logement Autorisé

11 févr. 2019 112 m² SDP

10 Bi Rue Paul Eon

PC n°05616518K0082 Logement Terminé

12 févr. 2019 116 m² SDP

rue du General Berruyer