Permis de construire n° 05616518K0075 à Ploërmel pour 159 m² de locaux, 52 rue du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 février 2019
Dossier PC n° 05616518K0075
Demandeur
LA BANANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616518K0075 porte sur un projet situé 52 rue du General Dubreton. LA BANANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 971 m², le programme représentait 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 247, AM 240, AM 241. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Dubreton, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 159 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 205 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 364 m² |
| Total | 205 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 205 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 364 m² |
| Total locaux | 205 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BANANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Val D'oust (La Chapelle Caro). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA BANANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803898717
- SIRET
- 80389871700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL D'OUST (LA CHAPELLE CARO) (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AM 247, AM 240, AM 241 à Ploërmel (56800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Dubreton à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Dubreton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.