Permis de construire Logement N° 05616519K0001

Permis de construire n° 05616519K0001 à Ploërmel pour 112 m² de logement, 9A Le Chene Tord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 05616519K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616519K0001 a été délivré le 11 février 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9A Le Chene Tord.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 112. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Tord

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616519K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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