Permis de construire n° 05616522K0011 à Ploërmel pour 1 325 m² de locaux, 2 B Rue Du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 05616522K0011
Demandeur
OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616522K0011 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé 2 B Rue Du General Dubreton. Le dossier a été déposé par OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM486, AM489, AM137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 651 m² | 1 302 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 302 m² | 7 953 m² |
| Total | 6 651 m² | 1 302 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 302 m² | 7 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 651 m² | 1 302 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 302 m² | 7 953 m² |
| Total locaux | 6 651 m² | 1 302 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 302 m² | 7 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866047
- SIRET
- 77786604700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |