Déclaration préalable n° 05616525K0104 à Ploërmel pour 225 m² de locaux, 50 Te Rue du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier DP n° 05616525K0104
Demandeur
LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616525K0104, accordée le 20 juin 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 50 Te Rue du General Dubreton. LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 640 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 238. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du General Dubreton, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES, une association déclarée basée à Campénéac. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 900832353
- SIRET
- 90083235300016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMPÉNÉAC (56800)
Autres dossiers de LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616525K0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Dubreton à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Dubreton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.