Déclaration préalable Locaux N° 05616525K0104

Déclaration préalable à Ploërmel pour 225 m² de locaux - 50 Te Rue Du General Dubreton

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 05616525K0104

Demandeur

LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05616525K0104, accordée le 20 juin 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 50 Te Rue Du General Dubreton, Ploërmel (56800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM238.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 640 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900832353
SIRET
90083235300016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CAMPENEAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Te Rue Du General Dubreton, Ploërmel (56800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES et accordée le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616525K0104, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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