Déclaration préalable Locaux N° 05616525K0104

Déclaration préalable n° 05616525K0104 à Ploërmel pour 225 m² de locaux, 50 Te Rue Du General Dubreton

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 05616525K0104

Demandeur

LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616525K0104, accordée le 20 juin 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 50 Te Rue Du General Dubreton. LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM238. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 640 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900832353
SIRET
90083235300016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
2018
Localisation
CAMPENEAC (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Te Rue Du General Dubreton, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES et accordé le 20 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616525K0104, déposé en mairie de Ploërmel.

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