Permis de construire Logement N° 05616518K0082

Permis de construire n° 05616518K0082 à Ploërmel pour 119 m² de logement, Rue Du General Berruyer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 05616518K0082

Demandeur

SCI DES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616518K0082 a été délivré le 13 février 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General Berruyer. Le demandeur déclaré est SCI DES VERGERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI552. Au total, 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
13/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VERGERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830718268
SIRET
83071826800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PACE (35740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Berruyer, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES VERGERS et accordé le 13 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616518K0082, déposé en mairie de Ploërmel.

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