Déclaration préalable n° 05616523K0058 à Ploërmel pour 17 m² de locaux, 52 rue du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 05616523K0058
Demandeur
PEPPERBAY EDITION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616523K0058, accordée le 28 avril 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 52 rue du General Dubreton. Le projet est porté par PEPPERBAY EDITION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 240, AM 247. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General Dubreton, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 204 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 221 m² |
| Total | 204 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 221 m² |
| Total locaux | 204 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEPPERBAY EDITION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PEPPERBAY EDITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499101640
- SIRET
- 49910164000047
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de PEPPERBAY EDITION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616523K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 240, AM 247 à Ploërmel (56800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Dubreton à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Dubreton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.