Déclaration préalable Locaux N° 05616523K0058

Déclaration préalable n° 05616523K0058 à Ploërmel pour 17 m² de locaux, 52 Rue Du General Dubreton

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 05616523K0058

Demandeur

PEPPERBAY EDITION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616523K0058, accordée le 28 avril 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 52 Rue Du General Dubreton. Le projet est porté par PEPPERBAY EDITION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM240, AM247. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM240 AM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²
Total 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²
dont Bureaux 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²
Total locaux 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPPERBAY EDITION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499101640
SIRET
49910164000047
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616523K0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Du General Dubreton, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PEPPERBAY EDITION et accordé le 28 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616523K0058, déposé en mairie de Ploërmel.

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