Déclaration préalable n° 05607324M0015 à Guémené-sur-Scorff pour 22 m² de locaux, 21 rue du Général de Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 05607324M0015
Demandeur
COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607324M0015 a été accordée le 31 juillet 2024 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 rue du Général de Gaulle. COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 352 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 110. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 352 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total locaux | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, dont l'adresse déclarée est à Rosporden. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777629981
- SIRET
- 77762998100294
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607324M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |