Déclaration préalable n° 05607324M0012 à Guémené-sur-Scorff pour 51 m² de locaux, 3 Allée des Soupirs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier DP n° 05607324M0012
Demandeur
SBH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607324M0012 a été accordée le 16 septembre 2024, pour un projet situé 3 Allée des Soupirs. SBH porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 853 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 253. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² | -53 m² | 127 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 51 m² | 2 m² | 51 m² | -2 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SBH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guémené-sur-Scorff. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SBH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982684979
- SIRET
- 98268497900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GUÉMENÉ-SUR-SCORFF (56160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607324M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |