Permis de construire n° 0291452200004 à Confort-Meilars pour 514 m² de locaux, Penguel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 0291452200004
Demandeur
COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291452200004 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé Penguel. COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 237, ZD 236, ZD 168. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penguel
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire.
La surface de plancher passe de 836 m² à 1 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 514 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 461 m² | 1 297 m² |
| Total | 836 m² | 514 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 461 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 514 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 461 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 836 m² | 514 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 461 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, dont l'adresse déclarée est à Rosporden. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777629981
- SIRET
- 77762998100294
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291452200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |