Déclaration préalable n° 05607323Q0024 à Guémené-sur-Scorff pour 4 m² de locaux, rue Emile Maze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier DP n° 05607323Q0024
Demandeur
MEGALIS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607323Q0024, accordée le 16 novembre 2023 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Emile Maze. MEGALIS BRETAGNE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle . .. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Maze, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE, un syndicat mixte basé à Landévant. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 520 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 228 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MEGALIS BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253514491
- SIRET
- 25351449100047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Autres dossiers de MEGALIS BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607323Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Maze à Guémené-sur-Scorff (56160)
L’autre dossier recensé rue Emile Maze depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.