Permis de construire Logement N° 05607323Q0004

Permis de construire n° 05607323Q0004 à Guémené-sur-Scorff pour 49 m² de logement, Rue Joseph Hemonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 05607323Q0004

Demandeur

CORSAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607323Q0004 a été délivré le 21 novembre 2023 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Hemonet. Le demandeur déclaré est CORSAZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB95. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-sur-Scorff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB94 AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSAZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823261581
SIRET
82326158100016
Code APE (NAF)
77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607323Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Joseph Hemonet, à Guémené-sur-Scorff (56160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORSAZUR et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607323Q0004, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

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