Permis de construire Locaux N° 05608922L0014

Permis de construire n° 05608922L0014 à Inguiniel pour 22 m² de locaux, Route De Plouay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 05608922L0014

Demandeur

COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608922L0014 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé Route De Plouay. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WY43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-733 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WY43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 22 m² 0 m² 755 m² 0 m² -733 m² 22 m²
Total 755 m² 22 m² 0 m² 755 m² 0 m² -733 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 755 m² 22 m² 0 m² 755 m² 0 m² -733 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 755 m² 0 m² 0 m² 755 m² 0 m² -755 m² 0 m²
Total locaux 755 m² 22 m² 0 m² 755 m² 0 m² -733 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777629981
SIRET
77762998100294
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROSPORDEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608922L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Plouay, à Inguiniel (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST et accordé le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608922L0014, déposé en mairie d'Inguiniel.

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