Déclaration préalable Logement N° 05607325M0024

Déclaration préalable n° 05607325M0024 à Guémené-sur-Scorff pour 120 m² de logement, 3 rue Laurent Quidu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 05607325M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607325M0024 a été accordée le 20 août 2025 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue Laurent Quidu.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 712 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 953, AB 944, AB 934. La voie, rue Laurent Quidu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 953 AB 944 AB 934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 712 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉMENÉ-SUR-SCORFF (56160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607325M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 20/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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