Permis de construire Locaux N° 0550431900010

Permis de construire n° 0550431900010 à Belleville-sur-Meuse pour 176 m² de locaux, 6 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0550431900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550431900010 a été délivré le 17 septembre 2019 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Joseph Cugnot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 640 m²
Total 464 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 640 m²
Total locaux 464 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Cugnot, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550431900010, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse