Déclaration préalable n° 05454720R0032 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 19 m² de locaux, 19 Avenue De La Foret De Haye
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier DP n° 05454720R0032
Demandeur
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05454720R0032, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Avenue De La Foret De Haye. Le dossier a été déposé par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 483047866
- SIRET
- 48304786600023
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454720R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |