Permis de construire Logement N° 05454719R0022

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 3 044 m² de logement - 6 Rue D Aquitaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 05454719R0022

Demandeur

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L

Cette page présente le permis de construire n° 05454719R0022, délivré le 29 novembre 2019 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue D Aquitaine, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

9 612 m²

Surface créée

3 044 m²

Variation nette

+3 044 m²

Surface totale après

12 656 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 170 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 12 214 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Total 9 612 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 12 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98 - - - - - 98
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333709590
SIRET
33370959000025
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454719R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue D Aquitaine, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454719R0022, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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