Déclaration préalable n° 0542642600009 à Houdelmont pour 313 m² de locaux, A La Borne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0542642600009
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Borne, la déclaration préalable n° 0542642600009 a été accordée le 16 juin 2026 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DU PUITS PARAMEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C342, 0C32, 0C337. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : 30 jours). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 670 m² |
| Total | 357 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 670 m² |
| Total locaux | 357 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444561682
- SIRET
- 44456168200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUDELMONT (54330)
Autres dossiers de EARL DU PUITS PARAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542642600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |