Permis de construire Logement N° 05426424T0003

Permis de construire n° 05426424T0003 à Houdelmont pour 466 m² de logement, 3 Rue Du Creuil

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 05426424T0003

Demandeur

LES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426424T0003, délivré le 10 décembre 2024 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Creuil. LES ACACIAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D403, D404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 933 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdelmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D403 D404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 226 m² 240 m² 0 m² 240 m² 226 m² 466 m²
Total 240 m² 226 m² 240 m² 0 m² 240 m² 226 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ACACIAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519565006
SIRET
51956500600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
HOUDELMONT (54330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426424T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Creuil, à Houdelmont (54330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ACACIAS et accordé le 10 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426424T0003, déposé en mairie d'Houdelmont.

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