Permis de construire n° 05426418T0008 à Houdelmont pour 81 m² de logement, 13 Te Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05426418T0008
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426418T0008 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 13 Te Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par EARL DU PUITS PARAMEL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D32, D337, D187. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Houdelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 39 m² | 596 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² |
| Total | 1 634 m² | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 39 m² | 1 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444561682
- SIRET
- 44456168200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUDELMONT (54330)
Autres dossiers de EARL DU PUITS PARAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426418T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |