Permis de construire n° 05426414T0002 à Houdelmont pour 980 m² de locaux, 13 Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 05426414T0002
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426414T0002, délivré le 22 septembre 2014 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue De L Eglise. La demande émane de EARL DU PUITS PARAMEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D283, D189, D187. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Houdelmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 180 m² |
| Total | 3 520 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 180 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444561682
- SIRET
- 44456168200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUDELMONT (54330)
Autres dossiers de EARL DU PUITS PARAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426414T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |