Permis de construire n° 05426417T0002 à Houdelmont pour 500 m² de locaux, Cd N_50
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05426417T0002
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426417T0002 porte sur un projet situé Cd N_50. La demande émane de EARL DU PUITS PARAMEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C37, C38, C44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Houdelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 544 m² |
| Total | 1 044 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUITS PARAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444561682
- SIRET
- 44456168200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUDELMONT (54330)
Autres dossiers de EARL DU PUITS PARAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426417T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |