Permis de construire n° 05426421T0001 à Houdelmont pour 500 m² de locaux, 3 Rue Du Creuil
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier PC n° 05426421T0001
Demandeur
LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426421T0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Creuil. Le dossier a été déposé par LES ACACIAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D403, D404. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 060 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 060 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ACACIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519565006
- SIRET
- 51956500600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HOUDELMONT (54330)
Autres dossiers de LES ACACIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |