Permis de construire n° 05426422T0002 à Houdelmont pour 300 m² de logement, 3 Rue Du Creuil
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 05426422T0002
Demandeur
LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Creuil, le permis de construire n° 05426422T0002 a été délivré le 10 octobre 2022 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de LES ACACIAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D403, D404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 760 m² |
| Total | 1 060 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 060 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ACACIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519565006
- SIRET
- 51956500600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HOUDELMONT (54330)
Autres dossiers de LES ACACIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426422T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |