Permis de construire n° 05323017M1001 à Saint-Julien-du-Terroux pour 1 314 m² de locaux, La Demaserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 05323017M1001
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323017M1001 a été délivré le 14 avril 2017 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Demaserie. GAEC DE L ANGEBAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Demaserie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 1 314 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 735 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 222 m² | 1 314 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 735 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 1 314 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 735 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 1 314 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 735 m² | 2 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319794921
- SIRET
- 31979492100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)
Autres dossiers de GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323017M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |