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Permis de construire Locaux N° 05323017M1001

Permis de construire à Saint-Julien-du-Terroux pour 1 314 m² de locaux - La Demaserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Demaserie, Saint-Julien-du-Terroux (53110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ANGEBAUDIERE et accordé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323017M1001, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Terroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 05323017M1001

Demandeur

GAEC DE L ANGEBAUDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05323017M1001, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Demaserie, Saint-Julien-du-Terroux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ANGEBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 082 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Demaserie

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 222 m²	1 314 m²	0 m²	579 m²	0 m²	735 m²	2 957 m²
Total	2 222 m²	1 314 m²	0 m²	579 m²	0 m²	735 m²	2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 222 m²	1 314 m²	0 m²	579 m²	0 m²	735 m²	2 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ANGEBAUDIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319794921
SIRET: 31979492100019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05323017M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Demaserie, Saint-Julien-du-Terroux (53110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ANGEBAUDIERE et accordé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323017M1001, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Terroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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