Permis de construire n° 05323017M1003 à Saint-Julien-du-Terroux pour 110 m² de locaux, La Demaserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 05323017M1003
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323017M1003 porte sur un projet situé La Demaserie. La demande émane de GAEC DE L ANGEBAUDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Demaserie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 71 m² | 252 m² |
| Total | 181 m² | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 71 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 71 m² | 252 m² |
| Total locaux | 181 m² | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 71 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319794921
- SIRET
- 31979492100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)
Autres dossiers de GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323017M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |