Permis de construire n° 05323021M0003 à Saint-Julien-du-Terroux pour 1 905 m² de locaux, La Demaserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05323021M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323021M0003 porte sur un projet situé La Demaserie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI16, ZI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 1 905 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 892 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 013 m² | 1 905 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 892 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 013 m² | 1 905 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 892 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 1 905 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 892 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445329113
- SIRET
- 44532911300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT JULIEN DU TERROUX (53110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323021M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |