Permis de construire Locaux N° 05323019M1001

Permis de construire à Saint-Julien-du-Terroux pour 675 m² de locaux - La Marchangere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05323019M1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05323019M1001, délivré le 2 mai 2019 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marchangere, Saint-Julien-du-Terroux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 331 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39 ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marchangere

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323019M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marchangere, Saint-Julien-du-Terroux (53110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323019M1001, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Terroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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