Permis de construire n° 05313022K1056 à Laval pour 3 429 m² de locaux, 5 Rue Des Ridelleries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 05313022K1056
Demandeur
ASS IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313022K1056 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 5 Rue Des Ridelleries. Le dossier a été déposé par ASS IMMACULEE CONCEPTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 429 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW257, AW262. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -185 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 156 m² | 3 429 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 429 m² |
| Total | 1 341 m² | 3 429 m² | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 156 m² | 3 429 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 3 429 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786256115
- SIRET
- 78625611500035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASS IMMACULEE CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313022K1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |