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Permis de construire Mixte N° 05615513H0030

Permis de construire n° 05615513H0030 à Pénestin pour 138 m² de logement et locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 décembre 2013

Dossier PC n° 05615513H0030

Demandeur

EURL CV PRO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615513H0030 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2013, pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de EURL CV PRO IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX124. Au total, 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pénestin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZX124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CV PRO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449228485
SIRET
44922848500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2003
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)

Autres dossiers de EURL CV PRO IMMO

DP n°05313014K2094 Autorisé
6 Rue Du Britais
Diminution sans transformation
20 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615513H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 décembre 2013
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Pénestin (56760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL CV PRO IMMO ; la décision est intervenue le 24 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615513H0030, déposé en mairie de Pénestin.

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PC n°05615513H0052 Logement Terminé
Roy De Toullan Iii
Pénestin (56760)
Nouvelle construction
18 déc. 2013 104 m² SDP
PC n°05615513H0054 Logement Terminé
3 Res L Ocean 1
Pénestin (56760)
Nouvelle construction
18 déc. 2013 79 m² SDP
PC n°05615513H0055 Logement Terminé
10 Res De L Ocean 1 L Ile Du Moulin
Pénestin (56760)
Nouvelle construction
18 déc. 2013 113 m² SDP
PC n°05615513H0063 Logement Autorisé
21 Rue De L Eglise
Pénestin (56760)
Transformation avec extension
10 janv. 2014 123 m² SDP SCI PHISA
PC n°05615513H0065 Logement Terminé
5 Lot Les Residences De L Ocean
Pénestin (56760)
Nouvelle construction
10 janv. 2014 76 m² SDP SCI L'ILE DU MOULIN
PC n°05615513H0061 Logement Autorisé
All De Toulprix
Pénestin (56760)
Nouvelle construction
25 janv. 2014 98 m² SDP

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