Déclaration préalable n° 05312714M2010 à Lassay-les-Châteaux pour 16 m² de locaux, Pas Victor Hugo Complexe Chatenay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier DP n° 05312714M2010
Demandeur
COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05312714M2010 porte sur un projet situé Pas Victor Hugo Complexe Chatenay. Le projet est porté par COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB45. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² |
| Total | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² |
| Total locaux | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301276
- SIRET
- 21530127600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312714M2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |