Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 197 m² de locaux - La Guilbardiere Niort La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05312714M1003
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA FONTAINE ROUILLEE
Cette page présente le permis de construire n° 05312714M1003, délivré le 31 mars 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guilbardiere Niort La Fontaine, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA FONTAINE ROUILLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guilbardiere Niort La Fontaine
Territoire administratif
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 305 m² |
| Total | 108 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA FONTAINE ROUILLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200009306
- SIRET
- 20000930600024
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312714M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |