Permis de construire Locaux N° 05312714M1006

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 200 m² de locaux - Za Route De Couterne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 05312714M1006

Demandeur

LOCATELEC

Cette page présente le permis de construire n° 05312714M1006, délivré le 10 avril 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Route De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCATELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 449 m²
Total 249 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 249 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352201222
SIRET
35220122200028
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312714M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Route De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCATELEC et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312714M1006, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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