Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 871 m² de locaux - Le Bois Frou Niort La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 05312714M1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05312714M1005, délivré le 7 mars 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Frou Niort La Fontaine, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Frou Niort La Fontaine
Territoire administratif
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 173 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 044 m² |
| Total | 2 173 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 173 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312714M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |