Déclaration préalable à Lassay-les-Châteaux pour 25 m² de locaux - Pl Victor Hugo
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier DP n° 05312714M2029
Demandeur
COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 05312714M2029, accordée le 27 juin 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Victor Hugo, Lassay-les-Châteaux (53110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 52 m² |
| Total | 27 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 27 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301276
- SIRET
- 21530127600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312714M2029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |