Déclaration préalable Locaux N° 05312714M2029

Déclaration préalable n° 05312714M2029 à Lassay-les-Châteaux pour 25 m² de locaux, Pl Victor Hugo

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier DP n° 05312714M2029

Demandeur

COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Victor Hugo, la déclaration préalable n° 05312714M2029 a été accordée le 27 juin 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB45. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²
Total 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²
dont Entrepôt 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²
Total locaux 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301276
SIRET
21530127600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312714M2029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Victor Hugo, à Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX et accordée le 27 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312714M2029, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

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