Permis de construire n° 05312713M1017 à Lassay-les-Châteaux pour 1 215 m² de locaux, Beauchene Niort La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05312713M1017
Demandeur
GAEC DE BEAUCHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312713M1017 porte sur un projet situé Beauchene Niort La Fontaine. La demande émane de GAEC DE BEAUCHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA93, ZA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauchene Niort La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 419 m² |
| Total | 1 204 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUCHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333171627
- SIRET
- 33317162700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312713M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |