Déclaration préalable à Entrammes pour 38 m² de locaux - 21 Rue Du Moulin De La Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 05309416K2004
Demandeur
SCI DU MOULIN DE LA ROCHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05309416K2004, accordée le 22 mars 2016 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Moulin De La Roche, Entrammes (53260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B871.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815114913
- SIRET
- 81511491300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309416K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |