Déclaration préalable n° 05309416K2002 à Entrammes pour 18 m² de locaux, 620 Route De Nuille - Le Champ
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 05309416K2002
Demandeur
LAIT BIO DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05309416K2002 a été accordée le 25 mars 2016 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 620 Route De Nuille - Le Champ. Le dossier a été déposé par LAIT BIO DU MAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 718 m² |
| Total | 700 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 718 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 550 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 568 m² |
| Total locaux | 700 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAIT BIO DU MAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 494366321
- SIRET
- 49436632100029
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de LAIT BIO DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309416K2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |