Permis de construire Locaux N° 0530942500018

Permis de construire n° 0530942500018 à Entrammes pour 438 m² de locaux, 30 rue du Moulin de la Roche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0530942500018

Demandeur

COMMUNE D'ENTRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530942500018 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un projet situé 30 rue du Moulin de la Roche. Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 415 m², le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 7, AC 282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin de la Roche, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
13/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 7 AC 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.

La surface de plancher passe de 205 m² à 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 643 m²
Total 205 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 205 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 643 m²
Total locaux 205 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES, dont l'adresse déclarée est à Entrammes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE D'ENTRAMMES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300948
SIRET
21530094800142
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAMMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530942500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 7, AC 282 à Entrammes (53260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin de la Roche à Entrammes (53260)

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