Permis de construire n° 05309421K1005 à Entrammes pour 240 m² de locaux, rue du Moulin de la Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 05309421K1005
Demandeur
SCI DES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309421K1005, délivré le 25 juin 2021 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Moulin de la Roche. La demande émane de SCI DES THERMES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 265, AC 266, AC 269. Sur la même voie, rue du Moulin de la Roche, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Entrammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES THERMES, dont l'adresse déclarée est à Entrammes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES THERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884597634
- SIRET
- 88459763400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309421K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin de la Roche à Entrammes (53260)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin de la Roche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.