Permis de construire Locaux N° 05309416K1003

Permis de construire à Entrammes pour 125 m² de locaux - Le Port

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05309416K1003

Demandeur

EARL DE PLAISANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05309416K1003, délivré le 17 mai 2016 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Port, Entrammes (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A458, A1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 155 m²

Surface existante avant

3 895 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

4 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 895 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 020 m²
Total 3 895 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 895 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PLAISANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393002431
SIRET
39300243100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309416K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Port, Entrammes (53260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PLAISANCE et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309416K1003, instruit par la commune de Entrammes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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