Permis de construire n° 05309416K1003 à Entrammes pour 125 m² de locaux, Le Port
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05309416K1003
Demandeur
EARL DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309416K1003, délivré le 17 mai 2016 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Port. EARL DE PLAISANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A1189. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 895 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 020 m² |
| Total | 3 895 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 895 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 3 895 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PLAISANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393002431
- SIRET
- 39300243100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309416K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |