Permis de construire n° 05321516B1014 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 467 m² de locaux, Rue Felix Marchand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 05321516B1014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Felix Marchand, le permis de construire n° 05321516B1014 a été délivré le 8 août 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B964, B1018, B1019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Felix Marchand
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 467 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 425 m² | 951 m² |
| Total | 526 m² | 467 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 425 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 467 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 425 m² | 951 m² |
| Total locaux | 526 m² | 467 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 425 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321516B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |